Section socialiste de Melun
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Motion de la section PS de Melun-La Rochette sur la déchéance de nationalité et la prolongation de l’Etat d’urgence

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Motion de la section PS de Melun-La Rochette
23 janvier 2016

A la suite des évènements tragiques et barbares qui ont frappés la
France en janvier et novembre 2015, le Président de la République et
le gouvernement ont décidé de prendre toutes les mesures nécessaires
pour préserver la sécurité de chacun sur le sol français.

En effet, ont été mis en place tout un ensemble de mesures et de
projets législatifs qui vont permettre à la France de disposer, dans le
respect de ses lois et de ses valeurs, des armes pour lutter encore plus
efficacement contre le terrorisme (création de milliers de poste pour la
justice et les forces de sécurité, inscription dans la constitution de
l’Etat d’urgence pour l’encadrer juridiquement, réforme de la
procédure pénale et la loi contre le terrorisme).

Si toutes ces mesures sont compréhensibles face aux menaces
auxquelles nous sommes confrontées, il est impératif de rappeler
l’attachement à nos valeurs républicaines résumées dans notre devise :
liberté, égalité, fraternité.

C’est au nom de cette notion d’ « Egalité » entre les femmes et les
hommes que nous sommes opposés aujourd’hui à la proposition
d’inscrire dans la loi et dans la Constitution, la déchéance de
nationalité pour les binationaux nés en France et condamnés pour
terrorisme.

En affirmant une différence entre nos concitoyens nationaux et
binationaux, cette disposition va à l’encontre des principes de notre
engagement politique en tant que militant du Parti socialiste et en tant
que citoyen français et européen.

En outre, nous sommes en désaccord avec la prorogation de l’Etat
d’urgence. En effet, la lutte totale contre le terrorisme peut et doit se
faire dans l’Etat de droit, c’est-à-dire, sous le contrôle du juge
judiciaire et du juge administratif.

Ainsi, les adhérents du Parti socialiste à la section de Melun appelons
les représentant-e-s élu-e-s de la Nation à se saisir du débat
parlementaire pour définir les voies et moyens qui permettront, tout à
la fois, de proclamer la volonté de la République française de
combattre ces atteintes, et de garantir l’égalité des citoyens nés
français.

Motion adoptée à l’unanimité lors de la dernière Assemblée générale
qui a eu lieu le vendredi 22 janvier 2016.

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